Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec

Posté par:

Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l’égard de l’entreprise. L’objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l’employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de l’ancienneté d’un employé dans l’entreprise est une pierre angulaire qui conditionne les obligations de chacun. Au Québec, l’article 124 de la Loi sur les normes de travail établit deux ans d’ancienneté comme élément charnière dans un milieu non syndiqué. Ainsi, en deçà de ces deux années d’ancienneté, un employeur peut en règle générale congédier un employé facilement. Il lui faudra uniquement respecter les règles relatives au préavis. Il n’a pas à apporter de justification.
Après deux ans dans une entreprise, un employé se voit reconnaître un droit à garder son emploi. Un employeur ne peut le congédier comme bon lui semble. Toutefois, il est possible de congédier le salarié pour une faute lourde. Les tribunaux interprètent strictement les critères de cette faute lourde.
Par ailleurs, lorsqu’une entreprise abolit un poste pour des motifs économiques ou technologiques, on parle alors de licenciement plutôt que de congédiement. Dans ce contexte, l’ancienneté de l’employé licencié n’est pas un facteur.
En premier lieu, nous exposerons la situation d’un employé qui a moins de deux ans d’ancienneté dans une entreprise. Puis, nous développerons la situation du salarié qui a plus de deux ans d’ancienneté.

1. La situation d’un employé qui justifie de moins de deux (2) ans de service continu auprès de l’employeur

Tant et aussi longtemps que l’employé n’a pas accumulé au moins deux (2) années de service au sein d’une entreprise, l’employeur a beaucoup de flexibilité. S’il veut congédier un employé, il n’a pas à se justifier. Toutefois, une obligation demeure : le respect, par l’employeur, des règles relatives au préavis de cessation d’emploi. Le préavis de cessation d’emploi est l’obligation pour l’employeur d’informer par écrit l’employé qu’il le remercie pour ses services. Du point de vue du salarié, il s’agit du droit, pour ce dernier, d’être informé à l’avance de la date à laquelle son emploi se termine. Par ailleurs, cette obligation pour l’employeur de fournir un préavis de cessation d’emploi est assortie d’un délai. Plus précisément, la notification du renvoi devra être faite un certain nombre de semaines avant le renvoi effectif, en considération du nombre d’années de service de l’employé. C’est une obligation pour l’employeur.
Voici les délais que doit respecter l’employeur qui donne le préavis :

  • Moins de trois mois de service continu : Aucun préavis
  • De trois mois à un an de service continu : Une (1) semaine
  • D’un à deux ans de service continu : Deux (2) semaines

L’employé qui reçoit son préavis de cessation d’emploi doit, en principe, continuer de travailler pour l’employeur durant toute la durée de son préavis et continue d’être rémunéré pour ses services. Cependant, si l’employeur souhaite que l’employé quitte l’entreprise sur-le-champ au moment de la remise du préavis (par exemple : en raison du poste clé de celui-ci justifiant son départ immédiat), l’employeur doit verser à l’employé une somme équivalente au salaire que ce dernier aurait perçu s’il avait continué de travailler pour l’entreprise pour toute la durée du préavis. Toutefois, l’employeur n’a pas à donner de préavis de cessation d’emploi lorsque l’employé a commis une faute ou une série de fautes justifiant son congédiement immédiat. Les critères nous permettant de déterminer si l’employeur dispose d’une cause juste et suffisante pour congédier son employé seront étudiés au paragraphe II ci-après.
Pour résumer, un employeur n’a pas, règle générale, à justifier le renvoi d’un salarié qui justifie de moins de deux (2) années de service continu. En revanche, un employé qui a plus de deux (2) ans d’expérience ne peut pas être remercié sans motif valable.

2. La situation d’un employé qui justifie de plus de deux (2) années de service continu auprès de l’employeur

L’employé qui a accumulé plus de deux (2) ans d’ancienneté dans une entreprise ne peut pas être remercié au gré de l’employeur. En effet, l’employeur qui souhaite congédier un employé doit justifier sa décision par l’existence d’une cause juste et suffisante, ou il doit le licencier en invoquant une raison d’ordre économique ou technologique. Ainsi, il est plus difficile pour l’employeur de couper le lien d’emploi avec une salarié si que ce dernier a plus de deux (2) ans d’ancienneté. Il y a lieu de distinguer entre deux (2) façons de mettre fin à la relation de travail avec un employé : le congédiement et le licenciement.

A. Le congédiement

Le congédiement est la rupture de la relation de travail causée par des motifs subjectifs liés aux caractéristiques propres du salarié. Autrement dit, le congédiement résulte d’une faute commise par le salarié. Cependant, toute faute ne justifie pas forcément un congédiement immédiat pour l’employé ayant accumulé plus de deux (2) ans de service auprès de l’employeur. En effet, la Loi sur les normes de travail requiert l’existence d’une cause « juste et suffisante » pour que le congédiement soit la mesure appropriée. Qu’est-ce qu’une cause « juste et suffisante »? La réponse réside dans l’analyse qu’en ont fait nos tribunaux. Voyons un peu en quoi cela consiste.
Selon les tribunaux, le congédiement est la sanction à la faute ou aux fautes commises par l’employé. La jurisprudence a énoncé le principe de gradation des sanctions, le congédiement en étant la sanction ultime. L’employeur bénéficie de certains outils de sanctions avant le congédiement, tel qu’un avis, une suspension sans solde, un changement de poste. Avant de congédier un employé, l’entreprise doit appliquer le processus de gradation des sanctions. Cependant, chaque cas est un cas d’espèce. Rares sont les situations qui justifient un congédiement dès la première faute (par exemple : un pilote d’un airbus A 380 qui prend les commandes d’un appareil après avoir consommé de l’alcool – dans ce cas le congédiement sur le champ pourrait être justifié). Que faire, par exemple, avec un commis de bureau qui, un matin, arrive en retard? Certes, l’employeur ne serait pas justifié de le congédier, mais il pourrait lui donner un avis, une mise en garde ou lui rappeler quel est son horaire de travail. Si malgré quelques avis, l’employé multiplie les retards, l’entreprise pourrait alors procéder à une suspension sans solde. Si cette dernière sanction ne porte pas fruits, l’employeur serait alors probablement justifié de congédier cet employé.
En pratique, bien peu de P.M.E. appliquent ce processus de gradation des sanctions. Cependant, en se contentant de réprimandes orales à leurs employés, ces entreprises pourront difficilement justifier un congédiement par la suite. Avant que la situation d’un employé devienne problématique, nous suggérons fortement à l’entreprise de documenter le dossier de cet employé et de procéder par voie de gradation des sanctions. Ainsi, il sera alors plus facile à l’employeur de justifier un éventuel renvoi.
En somme, il existe deux (2) situations justifiant le congédiement d’un employé qui possède plus de deux (2) ans d’ancienneté :

  1. L’existence d’une faute lourde et grave justifiant un congédiement sur-le-champ, ou
  2. une série de fautes répétées ayant fait l’objet de sanctions graduelles.

B. Le licenciement pour raison d’ordre économique ou technologique

Le licenciement est l’acte par lequel un employeur met fin au contrat de travail de l’un ou plusieurs de ses salariés pour des motifs d’ordre économique ou technologique. Une entreprise peut avoir des difficultés financières ou opérer des changements technologiques en son sein. Dès lors, ses ressources humaines peuvent ne plus correspondre à ses besoins. La situation économique de l’entreprise peut nécessiter une réduction d’effectifs, et le changement d’orientation d’affaires peut requérir une adaptation des ressources humaines.
En effet, si, par exemple, une entreprise est amenée à se moderniser et à acquérir de nouvelles machines, il se pourrait que certains salariés n’aient pas les compétences requises pour fonctionner avec cette nouvelle technologie. Dans ce cas, l’employeur pourrait licencier les employés qui n’ont pas de telles compétences. Il s’agirait d’un licenciement pour motif technologique. De même, lorsqu’une entreprise est en difficulté financière et qu’elle doit se restructurer, elle peut procéder à un licenciement économique. Celui-ci peut intervenir lorsqu’une entreprise est en déficit ou simplement lorsqu’elle a des résultats financiers insatisfaisants.
Alors que le congédiement résulte d’une faute de l’employé et donc de son fait personnel, le licenciement procède de l’entreprise. L’entreprise étant en restructuration, les critères personnels des salariés ne sont pas pris en compte pour le licenciement. En de tels cas, l’employeur peut mettre un terme à la relation de travail quel que soit l’ancienneté de l’employé. Autrement dit, l’employeur pourra choisir librement le salarié qu’il veut licencier. Il peut décider de licencier un employé plutôt qu’un autre sans avoir à se justifier. Il gère librement son choix. La jurisprudence a retenu à maintes reprises ce critère de liberté de gestion de l’employeur pour refuser d’intervenir dans une décision prise par ce dernier. Bien que l’employeur soit libre de licencier l’employé qu’il souhaite, il doit tout de même donner à l’employé liencié un préavis de cessation d’emploi conforme à la Loi sur les normes du travail, soit :

Nombre d’années de service de l’employé Délai du préavis
De deux à cinq ans de service continu : Avis de deux semaines
De cinq à dix ans de service continu : Avis de quatre semaines
Plus de dix ans de service continu : Avis de huit semaines

En terminant, il faut savoir qu’un licenciement pour motif économique ou technologique ne doit pas être appliqué à la légère par l’employeur. Il ne doit pas s’agir d’un congédiement déguisé! Le processus doit se fonder sur des objectifs re;els et précis. Il est conseillé d’avoir des documents à l’appui.

Conclusion

L’employeur doit donc être attentif à l’ancienneté de ses employés lorsqu’il désire s’en départir. Si pendant les deux (2) premières années d’emploi, l’employeur peut congédier un employé sans se justifier, la situation se corse par la suite puisque passé cette échéance de deux (2) ans, l’employeur devra fournir un motif juste et suffisant avant de le faire. Lorsqu’un employé a commis une faute très grave (et les cas sont plutôt rares), ou lorsqu’une suite de fautes a fait l’objet de sanctions documentées et graduelles, nous pouvons penser que l’employé méritera alors la sanction ultime du congédiement. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’un licenciement d’ordre économique ou technologique.
Lorsque l’entreprise a recourt à une réduction de personnel en raison d’un impératif technologique ou économique, on est alors en présence d’un licenciement. Le licenciement permettra à l’employeur de congédier l’un quelconque de ses employés, et ce, sans avoir à invoquer une cause juste et suffisante et sans se préoccuper de l’ancienneté des employés les uns par rapport aux autres. Le seul contrôle qui peut être fait concerne la réalité de la situation économique, ou du changement technologique, autrement dit que le licenciement ne résulte pas d’un faux prétexte.
Peu importe le nombre d’années d’ancienneté qu’il a accumulées au sein de l’entreprise, l’employé a droit au préavis prévu par la loi, sauf s’il est congédié pour une cause juste et suffisante. Ce préavis peut prendre la forme d’une indemnité de départ équivalente au salaire qu’aurait perçu l’employé s’il avait reçu le préavis.
La loi recherche un équilibre entre protection et flexibilité. En Europe, le terme « ‘flexicurity » est utilisé pour définir cet objectif d’équilibre entre la flexibilité du marché du travail et la sécurité d’emploi pour le travailleur. Le travailleur doit s’adapter au marché du travail, en contrepartie de quoi se il se voit reconnaître des droits plus importants, une plus grande protection. Au Québec, la flexibilité est grande pendant les deux (2) premières années de travail d’un salarié. Après deux (2) ans d’ancienneté, la protection du salarié devient très importante. Ainsi, le Québec a déjà inscrit dans sa loi les objectifs européens de flexibilité et de sécurité.

135
  Chroniques similaires
  • No related posts found.

Commentaires

  1. Stephanie  septembre 14, 2015

    Bonjour

    Et qu’en est-il de la notion « d’indemnité » (severance package) en plus du préavis? Dans le cas d’un licenciement d’ordre économique, est-ce que l’employeur doit quand même donné une indemnité (1 semaine à 1 mois de salaire par année de service selon le poste et les jurisprudences)?

    merci

    répondre
  2. Mickail  octobre 7, 2015

    Bonjour

    J’ai ete « licencie » motif economique (manque travail) en juillet passe !!
    J’avais 3.5 ans anciennete.
    Maintenent l’employeur cherche qqn pour le post sur quel j’ai travaille.
    Question: ce procedure est « legale » ?

    répondre
    • Alain Lecours  octobre 13, 2015

      Appelez-nous. Ça nous fera plaisir de vous répondre.

      répondre
      • anonyme  février 11, 2016

        Bonjours j’ai une question à poser j’ai été renvoyer.
        À cause que j’avais de la difficulté mais il c’est arrêt à sa n’a rien dit de plus.
        Quand j’ai été engager il y avais un superviseur qui m’aime pas vraiment depuis début j’ai esseilller de plus parle elle voulais rien savoir quand je ferais des petits fautes elle le prenait en note toute suit. Sa allait faire trois mois une semaine après c’est tu qu’il voulais pas me syndiqués ?

        répondre
      • Stephane  septembre 9, 2017

        Qu’en est-il pour un employé qui compte plusieurs année d’ancienneté mais qui ne fait plus le travail de façon adéquate qui multiplie les erreurs les unes après les autre ??

        répondre
        • sylvie fortin  juin 28, 2019

          Je suis dans une nouvelle restructuration coter travail .. Mon ancienneté es de 28 années de service et loyauté superviseur de ma cafétéria .. Ma nouvelle superviseur me prend en otage dans mes achats et me livre pas ma marchandise voulu a tent .. qui fait de moi une personne insecure vis a vis ma clientele .. je lui es demander de me livré ma marchandise avec une autoriété ..Elle n’ a pas aimé et es venue me voir en sacrent a tu tête après moi .. Mon patron lui qui ne connais vraiment mais vraiment rien en restauration dit lui même , m’ a convoquer avec une lettre me disant qui m’ enlevais toute responsabilité .. La je me sens manipuler et surtout sans écoute il ne jure que par ma superviseur quoi faire SVP

          répondre
    • Nabil  juillet 17, 2016

      Si pour le même poste (même tâches), je pense il faut ramasser les preuves et aller voir le gens de CNT « annonce d’offre d’emploi, courriels, témoins, …)

      répondre
  3. Raliop  novembre 5, 2015

    Bonjour, je suis au sein d’un équipe depuis 11ans qui viens d’abolir notre postes nous avons eux un préavis …..à ton le droit à une indemnité pareille……….?.

    répondre
  4. Nadine  novembre 30, 2015

    Bonsoir,
    Apres 24 ans de service pour la meme entreprise, on décide de me congédier sur le champs pendant que je suis en congé de maladie (symptomes dépressifs). Et ce, à cause d’une confrontation de ma part avec la nouvelle relève, le fils de mon ancien patron et quelques petits retards et absences pour cause de maladie soit pour moi ou pour mon fils depuis les 2 dernières années.
    Ils ne veulent pas me donner d’indemnité compensatrice mais parcontre ils m’offrent 4 mois de salaire à cause du nombre d’années travaillées pour la compagnie. Est-ce que c’est une offre raisonnable?

    répondre
  5. Richard  décembre 9, 2015

    Un employeur peut-il vous mettre à la porte immédiatement sans vous laisser prendre vos effets personnels.

    répondre
  6. Luciey  décembre 9, 2015

    Quel recours a t-on pour un employé qui depuis son embauche, a travaillé la première année puis par la suite a fait 150 hres la 2e, 300 hres la 3e 980 hres la 4e et qui commence sa 5e en congé. Les arrêts sont: congé compassion, accident voiture, paternité, maladie, congé parental puis encore accident de voiture.
    Merci

    répondre
  7. Kadima  février 7, 2016

    J’ai travaillé dans une compagnie pendant 8 ans de service continue, un matin je tombe malade, je subis deux chirurgies des genoux. après mon médecin me juge apte de retourner au travail avec conditions, je vais à mon travail l’employeur me demande d’attendre un poste qui peut s’ouvrir, il me fait attendre et me demande de démissionner, je dis non à la démission, il me dit ensuite qu’il va me mettre à pieds, je lui réponds faites comme vous voulez, il me donne une mise à pieds avec promesse de me remettre au travail un mois après. Apres un mois il ´ne m’appelle pas et il me dit qu’ il peut me payer une semaine de salaire et c’est fini, moi je lui propose ceci, si vous ne voulez pas me remettre au travail, faites-moi mon décompte final là il me dira qu’il n’est pas là pour distribuer de l’argent aux gens, il a déguisé mon licenciement comme ça, maintenant il y a 6 mois.Cette situation m’a mise par terre, vivre sans revenu pendant 6 mois,Suis-je en droit de emmener aux Normes de Travail et demander les dédommagements, qu’est ce qui va m’arriver´

    répondre
  8. Nico,é Desjardins  mars 13, 2016

    Bonjour, un employeur m’a recruté alors que j’avais 13 années d’anciennetées chez mon employeur après 39 mois il me remercie pour manque à mes objectifs ….est çe qu’il doit tenir compte de mes années d’anciennetées de mon employeur précédent comme c’est lui qui est venue me recruter chez cette employeur.
    Merci pour votre réponse.

    répondre
  9. Nicole Desjardins  mars 13, 2016

    Bonjour, si un employeur vient recruter un employé chez un concurrent et après 3 annèes et demie il décide de le remercier est çe que les années d’ anciennetées chez son employeur précédent qui sont ici de 13 ans doivent être prise en considération?
    Merci à vous.

    répondre
  10. Ricky  mars 25, 2016

    Bonjour je voulais savoir quand on ce fait congédier d’une entreprise , quand on fait des recherche d’emploi et qu’un emploi t’appelle , vous dire qu’il peux rejoindre mes référence , es ce qu’ils ont le droit de dire qu’elle raison qu’on cest fait congédier , sinon que faire pour qu’il arrête de faire sa

    répondre
  11. Bob  mai 13, 2016

    J’ai 16 annees dans la meme entreprise. J’ai ete licence sur le champ, verbalement par mon superviseur. Conflit du a mon refut de travailler de soir quand je suis de jours et qu’il y a du personnel avec moins d’anciennnete que moi.

    répondre
  12. Carole Antoine  juin 3, 2016

    J ai 1ans 6mois au boisé st Thérèse hier je entre pour travaille on m’apple a la direction on ma donne une lettre congédiement je ne sais pa pourquoi je besoin d etre

    répondre
  13. Emmanuel Gagné  juin 13, 2016

    J.ai été mis à pied pour n’avoir pas donné de nouvelles pendant 3 jours consécutifs. Le 18 mars dernier 2016 j.ai été opéré à mon épaule gauche et le 18 avril j.ai eu un prolongement de 3 mois pour incapacité de retour au travail avec un suivi en physiothérapie mais me dises que non le 24 mai dernier aurait fallu que je me présente a L’OUVRAGE. J.ai tous les papiers du chirurgien mais ne veulent rien savoir de plus je suis syndiqué et j.ai levé un grief dans les délais respectable mais ils ont sorti un papier datant du 2 mai pour je ne sais pas quoi encore. Demain j.ai r-d-vous avec mon syndicat et me dises que ça inaugure mal. J’ai appelé à l’hôpital aux archives pour sortir tous les papiers datés mais j’ai quand même peur et pourtant je suis un travailleur de cif métal depuis 10 ans sans aucune sanctions passé
    J’ai l’impression que mon syndicat me laisse tomber et ma chirurgie étais pour être plus productif et ce n’est même pas de la csst c’est de l’assurance maladie. Que dois-je faire pour me défendre puisque je n’ai rien fait et je suis aussi sans connaissance. ?

    répondre
  14. Anna Falzarano  juillet 14, 2016

    Jai ete congedié suite a une absences repeter et avertissement verbale et ecrit a cause que jai mon fils de 10 ans suivi pour son nez et pere sa fait 2 ans deceder il a besoin dattention car sa commencait a lui faire de quoi est se que jai droit au chomage

    répondre
  15. Marie Edith  juillet 22, 2016

    Salut:Moi dans mon travail ,on voulait me forcer de signer un contrat chaque trois mois,ils s’enfoutaient de mon ancienneté,qu’est ce que je peux faire . J’attends votre réponse,Merçi

    répondre
  16. Kim  août 4, 2016

    Bonjour, j’aimerais savoir si pour le congédiement d’un employé, les preuve écrite de suspension et d’avis de suspension son necessaire. On m’a souvent dit qu’un suspension n’en est pas vraiment une si aucun papier écrit n’a été signé par l’employé.

    répondre
  17. véronique gagnon  août 5, 2016

    Bonjour,

    La femme du président qui est la responsable des ressources humaines mais avec qui je ne travaille pas veut absolument que mon supérieur me « calisse » dehors mot exacte que tout le bureau à entendu. Il m’a dit qu’elle m’a en grippe et ne me lâchera pas. Le 13 août prochain, cela va faire ou aurait fait 3 mois que je suis là. En 1 mois elle m’a déjà engueuler 2 fois devant les autres employés et l’a fair avec un autre confrere Mon supérieur m’a rencontrée pour me dire que le temps qu’il allait être en vacances je devais rester chez – moi car elle ne voulait pas me voir la face là… Aujourd’hui ce qui est bizarre est que mon supérieur m’a demandé quand j’ai commencé à travailler là…

    J’aimerais savoir ce que je peux faire car selon mon supérieur ça serait la semaine prochaine que ça se passerait mais pas eu de rencontre pas de faute.. Il m’a dit qu’il n’avait rien à me reprocher mais que c’est elle qui décide. Le pire c’est qu’il y a un haut roulement de personnel aussi.

    Merci

    répondre
  18. Céline  août 17, 2016

    Je travaille au gouvernement depuis 9 ans. J’ai commis une faute grave au début de juillet 2016. Est-ce qu’ils peuvent me congédier?

    répondre
  19. LYNE  août 18, 2016

    je trouve ca injuste pour les personne qui moins deux sont même pas protéger par la loi sais incroyable ca moi dans mon temps ont étais protéger je sais pas ce quoi vous avez penser de faire une loi comme ca il devrais avoir une loi pour les personne qui plus que 6 mois et doit être défendu par les norme du travaille pence si par ce que je trouve sa injuste .car ce faire dénigré comme par un employeur qui te dit que sais de faute que mon commerce marche pas a cause de la gérante lollll très drôle celle la car la gérante lui apporter plain d option pour que sa fonctionne et a dit sais pas concept ,et la boss ai la 4h au magasin et elle mais toute les responsabilités sur la gérante .moi je trouve ca injuste pie elle lui a dit quelle a porte a cause que les salaire sont haut 13 de l heure lollll elle recherche une gérante moins que 13 de l heure personne ne vie avec le salaire minimum avec deux enfants en charge woqwwww quoi faire avec ca j ai besoin de conseil

    répondre
  20. Discrete  septembre 1, 2016

    Pour un licenciement, est ce obligatoire d’avoir une lettre à l’appuie de son employeur?
    Il n’y a eu qu’une rencontre entre l’employeur et l’employé pour y mettre fin.
    Je recevrai 2 semaines de préavis

    merci

    répondre
  21. Julie Starnino  septembre 22, 2016

    Bonjour,

    Lors d’un licenciement, est-ce que l’employeur doit nous en donner les raisons (économiques ou technologiques)? Comment peut-on savoir qu’il ne s’agit pas d’un congédiement déguisé pour cause de conflit d’intérêt, handicap ou parce que le directeur général de la compagnie ne nous aime pas personnellement?
    Dans mon cas, j’ai été avertie un vendredi après-midi que j’étais licenciée (ce terme précis a été utilisé et sur mon relevé d’emploi) immédiatement: je travaillais pour cet employeur depuis 22 mois.

    Merci

    répondre
  22. Maxime  septembre 30, 2016

    J’ai un contrat de 2ans avec une période de probation de 1an. L’employeur me convoque après 6 mois pour m’informer que je suis suspendu avec solde pour fin d’enquete. Une semaine plus tard il me convoque et me dit qu’il met fin à ma période de probation et d’emploi immédiatement. Je n’ai jamais été rencontre et les motifs invoqués sont soit faux, pour la plupart, ou exagères. Ai-je un recours?

    répondre
  23. Nicolas bruguier  avril 6, 2017

    Bonjour voici mon dossier ,je viens d’etre congedié,je suis directeur de district( grosse cie)
    Jai conduis mon vehicule de cie pendant les trois mois de suspension pour conduite avec facultés affaiblies.
    Pour cause de peur de perdre mon emplois jai gardé le silence .
    Cest venu aux oreilles de mon employeur et ils mon rencontré 11 mois apres .et dans la rencontre on ma dit ( directeur de groupe et directrice principal RH que que jaurais une note au dossier et que je pouvais partir en vacance .
    A mon retour lundi passé om me congedie sur le champs sans preavis payés ( jai 6 ans d’ancienneté)
    Quand pensé vous ?

    répondre
  24. Michel roy  avril 6, 2017

    Le Employeur Essais De Me Congédié Par Tout Les MOYENS comme exemple dépassement de mon temps de lunch et plus j’ai accumulé presque 15 ans de ancienneté pour cette entreprise advenant qui me Congédie à quoi je aurais droit côté indemnité? .

    répondre
  25. Nathalie  juin 29, 2017

    Si un employeur écrit sur la cessation d’emploi: convient pas au normes après 4 année d ancienneté est-il possible d obtenir des prestations d’assurance emploi?? Merci

    répondre
  26. Kevin  juillet 3, 2017

    Hello i have a question , my girlfriend works in a sushi restaurant in a airport and she works in the case and shes getting fired for having 2 (pleints).
    1) for raising her voice a bit because the costumer couldnt hear her because all the noice around…
    are they aloud to do that?

    répondre
  27. Nicolas  juillet 12, 2017

    Jai ete congedier comme sa du jour au lendemain sans avoir ete averti avant.je rentre travailler un matin comme dabitude et boom je me fait congedier parce que tout dun coup cest rendu que je ne rentre plus dans les temps pout faire la job et que je rentre pas dans leur criteres.mais sa personne ne men a parler avant mon congediement.ils on tu le droit de faire sa sans mavoir donner un avertissment ou un preavis?

    répondre
  28. FRANCINE FORTIN  juillet 19, 2017

    Bonjour je suis une employé syndiquée 26 de service Banque; J `ai reçu deux suspensions 3 et 5 jours pour des raison non valable le 5 jours ma gestionnaire m`a dit je ne voulais pas moi te donner ca la Banque m`a obligé je l`ai sur enregistrement car c`est une autre employé qui m`avait manqué de respect et le 3 jours suite a l`harcèlement le syndicat m`avait dit ne rentre plus dans le bureau seule avec la gestionnaire j`ai avisé comme quoi que oui j`étais pour aller mais que le syndicat devais être en conférence téléphonique et j`ai reçu une mesure disciplinaire la rencontre étais pour savoir pourquoi je refusait de faire du classement quand mon médecin avait écrit a plusieurs reprise ne pas faire de classement épicondylite opéré (acharnement) et j`ai plus de 30 griefs de ne pas traité depuis 2007, harcèlement ,congé maladie refusé de me payer même avec billet médicaux qui me dit de ne pas travailler, reconnu pour accident de travail opérer épicondylite, poste de travail mal aménagé, CCRI a ordonné de traités mes griefs en janvier 2016 mais seulement celui de harcèlement a une date d`audience octobre 2017 et les enquêtes les preuves le syndicat ne veux rien faire comme depuis 2007, CCRI le fait plus rien non plus, droit de la personne me dit c`est a voir avec le syndicat, Et le 29 juin 2017 je suis en vacance je vais dans une autre succursale que je ne travail pas pour avoir de l`argent US la caissière n`a pas de petite coupure juste des 100$ et 50$ je lui demande des 20$ et des 10$ elle dit j`ai pas et là une histoire commence , le 12 juillet 2017 la Banque RH me téléphone je n`ai pas l`appel et le 13 juillet 2017 la fête de mon fils RH de la Banque qui me dit que je dois arrêter mes vacances aller a ma succursale pour recevoir une mesure disciplinaire pour l`événement du 29 juin a la succursale de Gatineau je refuse je lui dit je retourne de vacance lundi et je vais l`avoir lundi il dit je vous l`envoie par la poste j`ai ok, le dimanche soir à la maison j’ouvre mes courriel et je vois qu’il me dit que je suis congédié; Ont me dit que j`ai manqué de respect que j`ai désobéie au code de déontologie, que j`ai dénigré mon employeur, que j`ai fait que les clients ont chialer j`ai parler contre la décision de la Banque de fermer des succursale etc. C`est faux tu ca je fait quoi???!!! Avant de quitté la succursale de Gatineau je suis allée parler avec le directeur Guillaume qui m`a félicité pour mes 5 visa vendu la semaine avant que je parte en vacance, Je vais retourner au travail!!! depuis 26 ans c`est pas vrai que je ne travail plus là. Je coute $ car j`ai des griefs, des audiences même le syndicat c’est de l`argent le syndicat voulais me donner 5000$ pour fermer mes griefs j`ai refuser elle m`a dit jamais la Banque va accepter de traité des griefs, j`ai plusieurs enregistrement pour ce qui concerne mon dossier à la Banque et au syndicat, merci de me répondre

    répondre
  29. Amélie  août 16, 2017

    Bonjour,
    J’ai été renvoyé de mon emploi après presque 5 mois. Je n’ai reçu aucun préavis. Dès mon premier quart de travail de la semaine on m’a congédié. J’ai commencé un mardi et j’aurais terminé un dimanche. Est-ce que mon employeur doit me payer les 14h que j’étais censé faire?

    répondre
  30. Sylvie belanger  août 29, 2017

    Si je changer employeur aiun niveau de la loi parce j’ai pris des recours contre mon employeur est que j’ai le droit de changer de job parce sa fait pas de 2 ans que je travail pour lui et j’ai un doute qu’il va me faire travaille 2 et out c’est une agence de placement et nous donne des gobé quand il en on

    répondre
  31. Nathalie  septembre 29, 2017

    J’ai été congédié le 6 sept et pas question qu’elle me garde même si je sais que j’ai bien fait mon travail, alors elle m’a remit une lettre me disant que je recevrais mes 2 semaine de préavis en chèque et nous sommes rendu le 29 sept et toujours rien reçu elle m’a dit le 21 sept que le comptable la posté cette journée la alors en principe je devrait l’avoir reçu. Ils me doivent une dernière paye le montant des 2 semaine et 4%. Alors je peut faire quoi car j’ai des paiements qui rentre mais je ne veut pas un mauvais nom à cause d’eux. Aidé moi svp

    répondre
  32. Elvis Perron  octobre 29, 2017

    Conjoint travail a Sheferville. Aucun moyen de transport. Il lui a dit d’arreter de travailler et d’aller dans sa chambre attendre le prochain vol. Donc congedier samedi matin et avion mardi. Tout ça sans salaire. Raison du congediment l’autre employé ne s’entend pas avec lui. A t-il le droit

    répondre
  33. Luanda Michael  juillet 19, 2018

    C’est une guérison remarquable, j’ai été guéri de l’herpès positif à l’herpès négatif
    Bonjour à tous en ligne. DR HASSAN est un Dieu envoyé pour me guérir de HERPES
    DR HASSAN est la seule personne qui pourrait guérir mon herpès avec son médicament de guérison. J’ai toujours essayé d’acheter des médicaments à l’hôpital et de prendre un ou plusieurs médicaments, mais un jour était l’une des choses les plus importantes chez Morrison, qui a vraiment dit qu’il y avait un diagnostic d’herpès de ce grand docteur, je me demandais vraiment pourquoi témoignage et l’espoir pour le désespéré « , je n’ai jamais su que tout cela était dû au grand travail, il a causé tout cela. donc je l’ai contacté rapidement et il m’a posé quelques questions et il a dit une chose que je n’oublierai jamais je vais juste être ici, je suis surpris tout le temps, je l’ai entendu de lui alors II a dit que j’aurais il a guéri la force qui m’a fait me sentir mieux. Je devais aller à l’hôpital pour vous donner les meilleurs médicaments et le docteur a dit que je ne suis pas sûr mais je suis très heureux et heureux de la guérison. Vous voulez contacter DR HASSAN immédiatement, vous pouvez également lui envoyer un e-mail pour votre propre guérison également à: (drhassanherbscure@gmail.com).
     WhatsApp Docteur Hassan sur +2349032582239

    répondre
  34. Francis Gouin  septembre 10, 2018

    Bonjour je vais en médiation avec la CSST et mon employeur le 4 octobre prochain pour renvoi injustifié/déguisé et harcèlement. Ça fait 2 ans que je travaille pour cette compagnie sans aucune pleinte et juste des bon commentaires et tout d’un coup mon nouveau gestionnaire en poste seulement depuis quelques semaine m’accuse de vol de temps et de matériel parce-que je suis passé au bureau (je travail sur la route) pendant mon quart de travaille. Puis au courant des semaine qui suivirent (3) il à multiplier les plaintes. Pour me distancer et faire retomber la poussière, j’ai décidé de prendre mon congé parental suite à l’adoption de mon fils et en prendre soin, puis 3 semaines plutard pendant mon congé j’ai reçu une lettre où il m’a renvoyé à cause qu’il a trouvé un enregistrement sur mon IPad de travaille de ma rencontre annuelle avec lui. J’ai enregistré la rencontre car il déformait ce que je disais donc j’ai voulu me protéger, nous étions seul lors de cette rencontre.

    J’ai tout perdu, ma sécurité mon salaire, assurances et en plus il-y-a atteinte à ma reputation parce qu’il m’accuse que je n’ai pas agit avec loyauté et honnêteté.

    Ma question pour faire simple est qu’est-ce que je suis en droit de demander lors de cette médiation? Retour au travail ou compassation, les 2? Quel genre de compensation?

    Merci à tous.

    répondre
  35. Jean  janvier 30, 2019

    Bonjour, je travaille deux ans et demi sur le même endroit, ils font les contrats dans chaque 6 mois . Mais hier ils me donne un contrat d’un mois à signer. Je refuse de le signer, car je sais pas pk ils ont besoin de ça. Ils disent juste que dans un mois on aura des nouvelles procédures qu’in Doit accepter. Ma demande est s’ils peuvent nous obliger d’accep Les changements qu’on est pas d’accord. Merci

    répondre
  36. icefrabeduere  février 24, 2019

    freipq ultra cell cbd oil

    répondre
  37. BBoyss  février 26, 2019

    Backstreet Boys BSB are an American rock band. The band was founded on April 20, 1993 in Orlando, Florida, by Lou Pearlman. Now this is the most successful rock boy bad with more than 130 million records sold worldwide. The group was named after a flea market in Orlando, the « backstreet flea market ». In 2019 BB has more than 50 concerts in the US with their DNA tour. Check them at Backstreet Boys tour Omaha site. Full list of tour dates & concerts!

    répondre
  38. nkotbs  mars 3, 2019

    New Kids on the Block is my favourite band of 90s. NKOTB had so many hits! The ones I remember are ‘Tonight’, ‘Baby, I Believe In You’ and, of course their hit ‘Step By Step’. These are real songs, not fake ones like today! And it is awesome they have a tour in 2019! And I’m going to visit New Kids on the Block concert in 2019. The tour dates is here: New Kids on the Block tour Sunrise. Click on it and maybe we can even visit one of the performances together!

    répondre
  39. Carries  mars 7, 2019

    Carrie Underwood is my favourite US singer. She is young, beautiful and charming woman in her 30s. Her voice takes me away from all issues of this world so I start enjoy my life and listen songs created by her. Now the singer is on a Cry Pretty 360 Tour started in May of 2019. The concerts scheduled for the whole 2019, up to the 31st of October. Ticket prices are moderate and available for all men and women with different income. If you love country music as mush as I, then you must visit at least one Carrie’s concert. All tour dates are available at the Carrie Underwood tour Sacramento. Open the website and make yourself familiar with all Carrie Underwood concerts in 2019!

    répondre
  40. Hooties  mars 25, 2019

    I like rock bands! I really do! And my favourite hardcore band is Hootie&Blowfish! All band members has reunited to perform more than 50 concerts for their fans in 2019! To know more about Hootie and The Blowfish in 2019 visit website Hootie and the Blowfish tour Pittsburgh. You won’t miss concerts in 2019 if you click on the link!

    répondre
  41. jonathan  mars 26, 2019

    Bonjour j’ai lut qu’il faut minimum 2 ans d’ouvrage continue pour être protégé par la CNESST ce que je trouve vraiment injuste, puisque que c’est une grosse source d’abus par les employeurs.

    Ma situation en résumé: Je travaillais pour une commission scolaire à titre de concierge remplaçant / temporaire. Ce matin, j’ai été remercié pour une erreur que j’ai commise (non respect de l’horaire). J’ignorais, malgré la logique de la chose, que je devais suivre la dite horaire puisque dans d’autre école je n’étais pas obligé. J’ai perdu le poste dans l’école que j’étais affecté le 15 fév. 2019. J’ai continué de travaillé dans une autre école sans avoir commis de faute depuis et j’ai su ce matin le 26 mars 2019 de mon congédiement. Malgré un arrêt médicale.

    Malgré le fait que le syndicat et moi avons mentionné avec preuve à l’appuie que le directrice de l’école en question inventais des faits et ce contredisait. Les RH n’ont rien voulu entendre et ça parue comme un règlement de compte sans que j’ai aucune chance de me défendre. En lisant la convention collective CSN, je vois que j’aurais la possibilité de faire un grief mais je ne vois pas s’il y a un nombre d’année à respecter (2 ans et +) pour contester le congédiement puisque je crois subir un préjudice. J’étais à l’emploi de la commission scolaire depuis le 5 déc. 2017 et jamais causé de faute autre que cette école (3 semaines).

    Ma question est celle-ci: Ai-je des recours et puis-je faire un grief malgré mon congédiement?

    Merci de votre réponse

    répondre
  42. bernard  avril 4, 2019

    je travaille depuis 45 ans chez un dealer gm j ai toujour u une bonne relation avec le proprieteur encore aujourdhui j ai u plusieur gerant de service pas de probleme grave et la j ai comme gerant de service mon ancien delequer syndical et me fait beaucoup de probleme il m a enlever toute mes privilege que j avais il a changer radicalement depuis quil est gerant et mon proprietaire qui est le fils parce que le pere est deceder et laisse le gerant faire a sa tete il me reste 1 ans a travailler mais je suis plus capable d endurer ca conseil svp

    répondre
  43. mathieu gauthier  avril 14, 2019

    quesqu’il en ait d’un renvoit sans avertissement apres 3 mois 5jour (rencontre probation reporter 5jour apres) suite a une blaissure accidentelle et aucun avertisement pour discuter avec collegue

    répondre
  44. Jeofzoogy  avril 15, 2019

    jcq casino online

    répondre
  45. Jeofzoogy  avril 19, 2019

    ctq casino games

    répondre
  46. Jeofzoogy  avril 20, 2019

    hbc casino games

    répondre
  47. Jeofzoogy  avril 21, 2019

    shh casino online

    répondre
  48. Jeofzoogy  avril 22, 2019

    dpm play casino

    répondre
  49. Jeofzoogy  avril 24, 2019

    yay casino game

    répondre
  50. Jeofzoogy  avril 24, 2019

    lxr casino play

    répondre
  51. Jeofzoogy  avril 25, 2019

    zws casino bonus codes

    répondre
  52. Jeofzoogy  avril 25, 2019

    dhr casino online

    répondre
  53. Jeofzoogy  avril 25, 2019

    qaa play casino

    répondre
  54. Jeofzoogy  avril 26, 2019

    ljb play casino

    répondre
  55. Jeofzoogy  avril 27, 2019

    qne online casino games

    répondre
  56. Jeofzoogy  avril 27, 2019

    xoh casino games

    répondre
  57. Jeofzoogy  avril 28, 2019

    uib casino slots

    répondre
  58. Jeofzoogy  avril 28, 2019

    skt casino games

    répondre
  59. Jeofzoogy  avril 28, 2019

    igo cbd oil canada

    répondre
  60. Jeofzoogy  avril 29, 2019

    jny cbd oil cost

    répondre
  61. Jeofzoogy  avril 29, 2019

    upq buy cbd new york

    répondre
  62. Jeofzoogy  avril 29, 2019

    ckv cbd oil uk

    répondre
  63. Jeofzoogy  avril 30, 2019

    wuf cbd oil cost

    répondre
  64. Jeofzoogy  avril 30, 2019

    kaa cbd oil for dogs

    répondre
  65. Anderson Morris  mai 3, 2019

    Avez-vous besoin d’un prêt pour payer votre facture? ou si vous avez besoin d’argent pour démarrer votre propre entreprise, contactez-nous, car nous accordons un prêt à un taux aussi bas que 2%, nous accordons également un prêt à court et à long terme pour plus d’information, contactez-nous par courrier électronique à andmoris38@gmail.com ou par notre numéro Whatsapp:+393924698291

    répondre
  66. Jeofzoogy  mai 3, 2019

    yvp buy cbd online

    répondre
  67. Johnnystalt  mai 3, 2019

    I like soul songs! I really do! And my favourite folk band is Johnnyswim! The members Amanda Sudano and Abner Ramirez are about to give more than 40 concerts to their fans in 2019 and 2020! To know more about Johnnyswim in 2019 and 2020 visit site Johnnyswim tour 2020. You won’t miss concerts by Johnnyswim in 2019 if you click on the link!

    répondre
  68. Jeofzoogy  mai 4, 2019

    dsf zilis cbd oil

    répondre
  69. Jeofzoogy  mai 4, 2019

    dxc cbd oil price

    répondre
  70. Carries  mai 5, 2019

    Carrie Underwood is my favourite country singer. She is young, beautiful and charming woman in her 30s. Her voice takes me away from all issues of this world so I start enjoy my life and listen songs created by her. Now the singer is on a Cry Pretty 360 Tour started in May of 2019. The concerts scheduled for the whole 2019, up to the last day of October. Ticket prices are moderate and available for all men and women with different income. If you love contry music, then you must visit at least one Carrie’s concert. All tour dates are available at the Carrie Underwood tour Tulsa. Visit the website and make yourself familiar with all powerful Carrie Underwood concerts in 2019!

    répondre
  71. Jeofzoogy  mai 5, 2019

    ngv cbd oil

    répondre
  72. Jeofzoogy  mai 6, 2019

    mnj buy cbd oil

    répondre
  73. Chainstalt  mai 7, 2019

    I like EDM songs! I really do! And my favourite EDM band is The Cheinsmokers! DJs Alex Pall and Andrew Taggart are about to give more than 50 concerts for their fans in 2019 and 2020! To know more about The Chainsmokers in 2019 visit site Chainsmokers tour 2019. You aren’t going to miss concerts this year if you visit the link!

    répondre
  74. Lieksa Elena  mai 7, 2019

    Bonjour
    Je viens de recevoir le préavis de mon employeur car il dit que la compagnie ne pas bien économiquement, alors la question est: je peut demander assurance chômage ou lui peut me donner mon relevé emploi pour cet motivé???

    répondre
  75. Yvon Frenette  mai 22, 2019

    Le 20 septembre 2018 a 15.00hres me fait venir a son bureau pour me remettre une terminaison d,emploi effective immédistement, il veut me faire signer une formule a l’effet que je n’engagerai pas de poursuites contre la Cie, que je ne ferai pas de mauvaise publicitée, etc, je refuse de signer, sur la feuille il est inscrit que si je refuse de signer je reconnais que je ne poursuivrai pas la Cie Etc. Il me donne huit semaine de salaires a cause de mon anciennetée et la raison est Restructuration. J’ai en réserve 140 heures de congé de maladie que je perds, comme ce n’est pas moi qui est parti, que je n’ai pas été congédier pour manquements quelconque, est-ce que je peux réclamer ces heures.

    répondre
  76. Miras  mai 30, 2019

    Miranda Lambert is my favourite country singer. She is young, beautiful and charming woman in her 30s. Her voice takes me away from all troubles of this world and I can enjoy my life and listen songs created by her. Now the singer is on a Roadside Bars & Pink Guitars Tour started in September of 2019 featuring Maren Morris, Ashley McBride and others. The concerts scheduled for this year, up to the 23th of November. Ticket prices are moderate and available for all men and women with different income. If you are a country music lover as me, then you must visit at least one of her concert. All tour dates are available at the Miranda Lambert concert schedule 2020. Open the website and make yourself familiar with all Miranda Lambert concerts in 2019!

    répondre
  77. Smorneimmite  juin 17, 2019

    wku slots games

    répondre
  78. Smorneimmite  juin 17, 2019

    wvd hyper casinos

    répondre
  79. Smorneimmite  juin 18, 2019

    qsp liberty slots

    répondre
  80. Smorneimmite  juin 19, 2019

    wfu free casino

    répondre
  81. Smorneimmite  juin 20, 2019

    mpn online slots

    répondre
  82. Brettjor  juin 28, 2019

    atenolol

    répondre
  83. Brettjor  juillet 3, 2019

    for more

    répondre
  84. Brettjor  juillet 11, 2019

    retin-a

    répondre
  85. Brettjor  juillet 20, 2019

    zithromax

    répondre
  86. Brettjor  juillet 27, 2019

    buy levitra

    répondre
  87. Brettjor  août 10, 2019

    cialis

    répondre
  88. Brettjor  août 12, 2019

    Acyclovir

    répondre
  89. Brettjor  août 19, 2019

    Seroquel

    répondre

Laisser une réponse à Luanda Michael
Cliquez ici pour annuler la réponse