Lecours, Hébert Avocats inc. cesse ses activités et transfère ses dossiers au Cabinet d’avocats NOVAlex inc.

Qu’est-ce qu’une marque de commerce et quelle est son importance au sein de l’entreprise? L’objectif d’une marque de commerce est de définir l’identité d’un produit, d’un service ou d’une société. La marque de commerce sert donc à l’identifier. Elle peut identifier un produit distinctement de l’entreprise qui le fabrique de celui qui le commercialise.
Dans un monde sculpté par la mondialisation des marchés et dominé par les communications, la marque de commerce devient donc un actif de grande ...

Alors que la propriété intellectuelle prend de plus en plus de valeur dans une économie du savoir et de l’information, tout entrepreneur devrait être en mesure de reconnaître les éléments de propriété intellectuelle que possède son entreprise. En effet, si l’entrepreneur ne parvient pas à mettre en place des mesures de protection de la propriété intellectuelle de son entreprise, faute d’en connaître l’existence, il n’est, ce faisant, pas en mesure d’apporter cette plus-value intéressante pour son entreprise.
Lorsqu’on parle de ...

Savez-vous qu’il est possible pour une tierce partie de voler votre achalandage sur l’Internet ? En effet, par le truchement de l’outil Google Adwords, il est possible au propriétaire d’un site web de détourner la clientèle d’un tiers vers son site internet en utilisant des mots clés correspondant à la marque de commerce de ce tiers. Comment fonctionne Google Adwords ? En fait, cet outil permet d’acheter des mots clés qui seront greffés à la description d’un site internet. Ainsi, l’internaute ...

Désormais accessible aux étrangers sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne par le biais de formalités simplifiées.

La marque de commerce est désormais un élément indispensable de la stratégie de l’entreprise, offrant au consommateur un moyen de se repérer sur des marchés souvent saturés de produits et services très similaires, elle permet de fidéliser le consommateur qui ne dispose pas d’autre élément pour identifier les produits qu’il recherche.
Antérieurement, lorsqu’un entrepreneur étranger à l’Union Européenne désirait protéger la marque de ses ...

À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de téléchargement le plus utilisé. Le principe fondamental du poste-à-poste est le suivant : les usagers (des individus) sont connectés entre eux directement (sans passer par un serveur central, comme c’était le cas avec le site Napster) en utilisant un logiciel; un ...

Plusieurs connaissent les termes brevets, droit d’auteur, et dessins industriels, mais ne distinguent pas entre eux. Pourtant, ils désignent chacun des formes de propriété intellectuelle fort différentes l’une de l’autre.
Les droits de propriété intellectuelle que possède une entreprise bonifient de façon non négligeable la valeur de celle-ci, mais encore faut-il pouvoir les reconnaître. L’entrepreneur averti connaît sans aucun doute la valeur des actifs tangibles constituant son entreprise (capital-actions, matériel roulant, inventaire, immobilier, etc.). Pourtant, plusieurs oublient de considérer la valeur que pourrait conférer ...