Le Canada et le Québec : une porte d’entrée vers les marchés américains et mexicains

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Depuis plus d’une dizaine d’années, le Canada est devenu une terre d’accueil pour les immigrants et entrepreneurs Européens et étrangers. Les possibilités d’investissement y sont grandes et facilitées, à tel point que nombre d’entreprises étrangères s’y sont déjà installées. La circulation des biens, des capitaux et des personnes entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ainsi que le bilinguisme sont les facteurs primant de l’attrait exercé aujourd’hui par le Canada.
Second plus grand pays du monde en superficie, peuplé ...

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La vente d’une entreprise : Les défis et opportunités à l’aube du 21e siècle

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Au cours de la prochaine décennie, le Canada traversera une transition socio-économique inégalée depuis l’après-guerre. En effet, la majorité des entreprises canadiennes de petite et moyenne taille (les « P.M.E. ») seront mises en vente au cours de la prochaine décennie.
Les P.M.E. sont au cœur de l’économie canadienne et constituent son moteur. Or, la plupart des fondateurs et dirigeants d’entreprises canadiens sont issus de la même génération, soit celle des baby-boomers. Ces entrepreneurs approchent donc tous l’âge de la ...

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La souveraineté des lois canadiennes face au voisin américain.

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Aujourd’hui, les relations entre le Canada et les États-Unis sont devenues d’une importance telle que nous pouvons qualifier nos économies d’« économie intégrée ». Face à ces échanges toujours plus intenses une question se pose: Une entreprise peut-elle faire fit des lois canadiennes afin de favoriser ses relations commerciales avec un État étranger? La réponse est non.
Cette question n’a pas manqué d’être soulevée devant le Tribunal des droits de la personne qui, dans sa décision du 29 décembre 2010, ...

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L’importance d’une bonne vérification diligente en matière de vente d’entreprise

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La vente d’une entreprise, via le transfert de ses actifs, est une opération qui peut s’avérer fort complexe compte tenu des multiples facteurs qui viendront influencer l’établissement du prix d’achat ou de vente de cette entreprise. Bien que le vendeur fournira normalement une attestation garantissant la qualité du titre transféré, l’acheteur devra néanmoins effectuer sa propre vérification afin de se prémunir contre tout litige éventuel, sécuriser son titre de propriété et s’assurer que le prix payé correspond sensiblement à la ...

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Joint Venture : les avantages et inconvénients de la coentreprise

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On peut définir la coentreprise comme étant une association commerciale entre différentes entreprises (partenaires) afin de créer une alliance stratégique temporaire dans la poursuite d’objectifs communs. Ce type d’association est connu sous son vocable anglais « joint venture » et pour cause. En effet, ce sont nos voisins issus du droit anglo-saxon (droit canadien anglais et américain) qui ont adopté ce concept et ont obtenu une reconnaissance judiciaire de ce type de contrat. Au Québec, nous l’avons adapté au régime ...

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