Nos expertises

Contrats liés à la propriété intellectuelle

Vous êtes auteur, créateur et propriétaire de droits sur une œuvre, une marque de commerce un dessin industriel ou un brevet et vous souhaitez obtenir des redevances (royalties) sur les ventes, le cabinet Lecours, Hébert Avocats inc. est en mesure de vous aider à négocier et à conclure un contrat de licence au meilleur de vos intérêts.

Vous souhaitez obtenir un droit de vendre des produits et/ou des services sous une marque de commerce (enseigne) qui appartient à une autre personne, le cabinet Lecours, Hébert Avocats inc. est en mesure de vous aider à négocier et à conclure un contrat de licence au meilleur de vos intérêts.

Vous souhaitez céder ou transférer des droits de propriété intellectuelle, des droits d’auteur, des marques de commerce, des dessins industriels et/ou des brevets, le cabinet Lecours, Hébert Avocats inc. est en mesure de vous aider à négocier et à conclure un contrat de cession, de transfert ou de vente d’entreprise ou d’actifs au meilleur de vos intérêts.

Communiquez avec Me Quentin Leclercq, qui saura vous conseiller selon vos besoins précis.