La suspension d’un employé : avec ou sans solde ?

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Vous avez récemment procédé à l’embauche d’un chauffeur d’autobus, d’une éducatrice en garderie ou d’un animateur pour votre camp de vacances. Voilà qu’un jour, cet employé se voit sommé de comparaître à la Cour pour répondre à des accusations criminelles d’attouchements sexuels sur un mineur, geste qui aurait été commis à l’extérieur de son cadre de travail. Compte tenu de ces accusations très sérieuses et de votre souci de protéger le public et l’image de votre entreprise, vous décidez, par ...

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Les sites Internet, le cyberespace et le droit : Certaines règles

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De nos jours, l’Internet est devenu un incontournable de sorte que les entreprises (compagnies à but lucratif ou non, organismes, fondation, société d’État, etc.) possèdent toutes leur propre interface dans le monde du cyberespace, que ce soit pour commercialiser leurs produits ou services ou pour fournir de l’information à leur clientèle. Ces différentes interfaces Internet contiennent une panoplie d’informations, de dessins graphiques, d’images et autres caractéristiques multimédias qui leur confèrent une originalité respective qui leur est propre. Les idées créatrices ...

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Nom d’entreprise, Marque de commerce et Nom de domaine : une symbiose nécessaire

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Un des principaux actifs intangibles que toute entreprise possède est son image, que cette image soit liée aux produits qu’elle offre ou au nom de l’entreprise elle-même. En effet, l’image qu’une entreprise véhicule et projette lui permet d’établir sa réputation et, ce faisant, une clientèle fidèle et impérissable. Ainsi, si l’entreprise peut se vanter d’avoir acquis une certaine notoriété auprès des tiers, c’est sans contredit en raison du travail qu’elle a accompli afin de se doter d’une image stable et indélébile.
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